Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle (soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité)
Numéro de dépôt :
3521495
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2027
Présentation de la marque Police mutualité
Déposée le 28 août 2007 par la société Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Police mutualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé domicilié(e) 10 Rue des Saussaies - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MGP Santé, Monsieur Benoît BRIATTE domicilié(e) 8 Rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France.
La marque Police mutualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3521495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle (soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité) - 10 Rue des Saussaies - 75008 - PARIS - France - SIREN 775671894
MGP Santé, Monsieur Benoît BRIATTE - 8 Rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Renouvellement sans limitation le 16 août 2017 n°2657175 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-16
Inscription le 12 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772346 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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